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Article 1 – Éditeur du site
Ce site est édité par l’entreprise E-velvet (SIRET: 48511156100026) TVA intracommunautaire FR45 485111561
Directrice de la publication : Valérie Garcia, Gérante.
Contact : contact@E-velvet.com
L’hébergement du site www.e-velvet.comest assuré par la société Oxatis, 18 rue la Butineuse - 13015-Marseille. Tel: 0820 20 10 22
Contact: www.oxatis.com
Le site boutique, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société Oxatis pour la partie graphique et intégration et Oxatis pour sa partie codage informatique. Le logo a été réalisé par Xavier Bouvier.
L’utilisation du site vaut acceptation des conditions. En conséquent, en accédant au site, tout internaute (utilisateur) s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après.
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site www.e-velvet.commet en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la gestion commerciale des achats dans la boutique ainsi que la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à www.e-velvet.com:
• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
• de leur envoyer une lettre de d’information périodique et événementielle (newsletter)
• de mesurer l’audience du site
Les données recueillies sur le site www.e-velvet.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de finaliser les étapes commerciales de vente et de gestion et de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que le formulaire de contact, les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses I.P des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage du service rédaction, communication et information de l’équipe www.e-velvet.com.
Les données collectées sur les formulaires de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe www.e-velvet.com
Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par www.e-velvet.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors du cadre légal de consultation par les administrations.
Le responsable de ces traitements est Valérie Garcia, Gérante de E-velvet.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
www.e-velvet.com ne conserve aucune information personnelle dans le cadre de l’inscription à la newsletter à compter de la demande de désabonnement effectuée par l’usager non client ou non prospect du site. A défaut, les données des usagers n’ayant pas demandé la résiliation de la liste de diffusion des newsletters et n’étant ni client ni prospect sont conservées sans limite de temps jusqu’à la demande de résiliation effective de l’usager.
Les données personnelles permettant la gestion commerciale de l’ensemble du site concernant les clients est conservée et archivée sans limite de durée dans le cadre des prérogatives demandées en terme de justificatifs de comptabilité.
Les données de prospection sont quant à elles conservées pendant une période de deux ans suite à quoi elle sont totalement effacées.
Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité « envoyer à un ami » sont uniquement utilisées au moment de l’envoi des informations et ne sont pas conservées.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience intégré à Oxatis, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Oxatis.
www.e-velvet.com garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des usagers inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf sur les documents destinés à la gestion commerciale et à l’organisation des livraisons (dans ce cas, la clause de confidentialité est transférée au fournisseur organisateur de la livraison sous la responsabilité de celui-ci).
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par www.e-velvet.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 14224710.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, en adressant un courriel à contact@E-velvet.com ou un courrier à E-velvet - Service Clients - 25 Avenue Paul Doumer - 69630 Chaponost.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Article 3 – Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site
Les options d’enregistrement de la ville de visite (ou dernière ville visitée), votre identifiant et votre mot de passe de connexion ainsi que de certaines données utiles à la navigation dans la boutique font l’objet systématique du stockage d’un cookie persistant sur le disque dur de votre ordinateur.
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3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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Article 4 - Propriété Intellectuelle
4.1 Moteur du site et mise en page
Le site www.e-velvet.com est intégralement géré par le moteur d’affichage et de gestion créé par la société Oxatis à la demande de www.e-velvet.com.Toute reproduction ou copie même partielle est strictement interdite sans l’autorisation expresse de www.e-velvet.com.
Les graphismes de mise en page, couleurs et gabarits sont créés par la société Oxatis.
4.2 Contenus
Tous les contenus rédactionnels de www.e-velvet.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Et sont la propriété exclusive de E-velvet.
Certains contenus peuvent être générés par des partenaires ou prestataires externes, ils sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de E-velvet et de ses prestataires et partenaires.
4.3 Catalogue produit
L’arborescence de catégories, les appellations et les informations textuelles et/ou photographiques contenues dans le catalogue et relatives aux produits mis en vente par www.e-velvet.com sont la propriété exclusive de ste E-velvet. Les photos de produits sont reproduites avec l’accord des fournisseurs partenaires qui en ont accepté la diffusion sous condition de conserver un caractère informatif non représentatif de marques sauf cas spécifiques représentés par les sigles ™ et ®.
Il est strictement interdit de copier tout ou partie du catalogue et de ses données par quelque moyen que ce soit.
Article 5 - Hyperliens
5.1 Établissement de liens vers les pages de www.e-velvet.com
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages interne de www.e-velvet.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoire, sous réserve que la mention « www.e-velvet.com - Site de vente en ligne de rubans auto agrippants», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé www.e-velvet.com. .
Toutefois, il est spécifié que tout lien menant vers une page interne du site doit mentionner la ville pour laquelle ce lien à été obtenu, ce afin de préserver la crédibilité du catalogue produit qui est différent en fonction de la ville de livraison choisie à l’entrée du site.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de E-velvet.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg ou .jpg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.
5.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, de pages ou d’éléments de www.e-velvet.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
5.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Article 6 – Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, www.e-velvet.com permet à tout individu ou visiteur de signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
Article 7 – Responsabilité
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