La qualité, le service, Le prix.
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Conditions Générales de Vente


Le site www.e-velvet.com est un site de l’entreprise E-velvet dont le siège social est 223 Chemin du Baudoy 69440 Chaussan
Son adresse de courrier électronique est contact@e-velvet.com

Le site www.e-velvet.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le site www.e-velvet.com.
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre E-velvet ci-dessus décrite et le Client défini ci-dessous qui déclare être majeur par la validation de sa commande comme étant l’utilisateur du site www.e-velvet.com et de ses services dérivés.
En achetant les produits en ligne ou/et en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services www.e-velvet.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

I.Conditions d’utilisation
Sur Internet : http://www.e-velvet.com
1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. E-velvet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par E-velvet sur le site www.e-velvet.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre E-velvet et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
II.Paiement et conditions de paiement
1. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande. E-velvet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques. Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions uniquement.

En cas d’acceptation de devis, le client doit renvoyer le devis par fax (09 72 14 27 34) ou par mail (scanné) daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne pourra être honorée sans cette confirmation écrite.
En cas d’annulation de la commande, une fois le devis accepté,signé et daté, le client se verra facturé de 10% du montant total de la facture représentant les charges inhérentes à la préparation de la commande et au traitement du dossier ainsi que des frais de ports si la commande a déjà été envoyée. Le client se voit dans l’obligation de retourner la marchandise à ses frais, et dans un délai maximum de 48h après réception.


2. Paiement :
Le règlement des achats s’effectue par divers moyens à votre disposition:
- Par cartes bancaires : Carte Bleue, American Express, Mastercard et Visa. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
-Par compte Paypal : Le client s’engage à régler la totalité du montant affiché via son compte Paypal préalablement créé.
SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR COMPTE PAYPAL ET CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ E-VELVET N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
- Par virement bancaire : le client s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires fournies lors de sa commande, l’intégralité du montant affiché en précisant, si possible, en information de virement, le numéro de sa commande. Le délai de livraison court à partir de la réception effective du virement + 4 jours (sauf pour les livraisons hors de France).
- Par chèque : le client s’engage à régler par chèque français, sous quinzaine avant annulation, l’intégralité du montant affiché lors de sa commande.
Le délai de livraison court à partir de l’enregistrement effectif de l’encaissement en banque + 15 jours. Le règlement est à envoyer E-velvet – 223 Chemin du Baudoy – 69440 Chaussan accompagné de la copie du Bon de Commande reçu par email ou téléchargée dans l’espace client et de la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité correspondant à l’identité du titulaire du chèque.

3. Sécurisation des paiements en ligne :
Pour toutes ses transactions, E-velvet fait appel à la plateforme de système de paiement en ligne Paypal et son système sécurisé qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement.
En aucun cas votre code personnel ne vous sera demandé, seuls : le code carte bancaire, la date d’expiration et le Cryptogramme visuel, composé de 3 chiffres, figurant au dos de votre carte vous seront demandés.Toutes ces données sont cryptées.
III.Produits et disponibilité
Les rubans auto-agrippants sont conditionnés en rouleaux de 25 m, à plus ou moins 50 cm près et en rouleaux de 10 et 5 mètres à plus ou moins 3% près.
Les sangles polyprolène sont conditionnés en rouleaux de 50 mètres, à plus ou moins 1 mètre près et en rouleaux de 10 mètres à plus ou moins 3% près. Ils se peut que les rouleaux de sangles contiennent des petits défauts appelés communément "sonnettes", matérialisé par du scotch ou autre. Ces défauts sont issus de la production linéaire des sangles.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de www.e-velvet.com
IV.Commandes
Pour passer commande, le client doit au préalable s’identifier ou s’enregistrer sur le site www.e-velvet.com. A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d’information peut lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client choisit ses produits et les ajoute à son panier. La validation définitive de la commande est prise en compte après avoir vérifier sa commande, accepter les Conditions Générales de Vente et choisi un mode de paiement.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par E-velvet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT.
V.Mode de livraison
Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande et suivant la disponibilité des stocks.
L’étape « livraison » du site www.e-velvet.com comporte des informations personnelles qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles faciliteront le traitement pour la livraison. Les informations fournies engagent le client en cas d’erreur et de litige sur le transport de livraison.

Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le client à la livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur bon de livraison avant signature.
Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client.
Par ailleurs, E-velvet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
VI.Délais de livraison
Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés et pendant les heures de travail légales.
Les délais de livraisons sont soumis aux impératifs d’encaissement en fonction du mode de paiement choisi.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

* du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
* du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
E-velvet s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (14) jours.

E-velvet s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de quatre (30) jours à compter de la commande.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

• 24h via Chronopost pour la France métropolitaine. De 1 à 3 jours ouvrables dans le reste du monde (selon conditions)
• de 48 à 96 heures via Colissimo ou un transporteur privé tel qu’Exapaq ou autre pour la France métropolitaine. De 4 à 8 jours ouvrés pour le reste du monde.

Ces délais peuvent atteindre de 4 à 10 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Pour les commandes de produits ayant plusieurs livraisons, chaque partie distincte de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long des produits la constituant. E-velvet aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée au Client que pour un seul envoi.
Malgré le soin apporté aux livraisons, E-velvet ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Des retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer quelque dommages et intérêts que ce soit. Toute marchandise voyage aux risques du destinataire.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par E-velvet, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
VII.Réclamations
Le client accepte les produits livrés en l’état, et, dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du chauffeur.
Si un colis expédié par La Poste ou par Chronopost est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser. En cas de dommage du produit livré par un transporteur privé, le client doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis, et contacter E-velvet dans les 24H00.
VIII.Facturation
Une facture détaillée est envoyée par email lors de la validation du règlement par E-velvet ainsi que dans l’espace client accessible par mot de passe.
IX.Garantie et service après-vente
1. La garantie du produit
Les marchandises vendues par E-velvet bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d’entretien, non respect des règles de l’art, déformation naturelle des matériaux.
La responsabilité de E-velvet sera dégagée si l’acheteur ne suit pas précisément les conseils d’application et d’utilisation disponibles dans l’onglet « données techniques ».
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. La garantie court à compter de la date de livraison.

2. Le service après vente (SAV)
Afin de faire appliquer cette garantie, il convient de contacter le service SAV par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@E-velvet.com, ou via l’onglet « contact », en précisant les désordres observés et les conditions dans lesquelles ils apparaissent. Le service prend alors contact par téléphone avec le client pour organiser le retour des marchandises défectueuses.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, le produit sera retourné au client à ses frais.
X.Droit de rétractation (achat en ligne)
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conditions de rétractation du Client, public concerné : PARTICULIERS
Tout client dit PARTICULIER (hors entreprises, professionnels et collectivités) dispose d’un délai de sept (14) jours (article L121-21 du code de la consommation) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retourà compter de la réception de sa commande pour l’annuler sans indemnité.
Dans ce délai le client PARTICULIER peut retourner l’intégralité de sa commande, à ses frais, accompagné de la facture et d’un courrier accompagnateur en recommandé avec accusé de réception.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets et dans leur emballage d’origine. Aucun produit ne peut être renvoyé sauf accord préalable de la part d'E-velvet.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant le jour d’expiration.
Tout retour devra être préalablement signalé au service client d’E-velvet par courrier électronique à contact@E-velvet.com.
Le remboursement de la commande ainsi annulée et retournée interviendra par chèque, virement ou CB à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de 30 jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des produits.

Les contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ne sont pas couverts par le droit de rétractation.
XI.Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition
sur Internet : www.evelvet.com à la rubrique «contact».
XII.Informations confidentielles
E-velvet s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de E-velvet. Nonobstant, ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent, ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de E-velvet.
XIII.Protection de la vie privée
Oxatis S.A, société éditrice du site www.e-velvet.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
E-velvet s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de E-velvet, lors de son inscription.
E-velvet se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par E-velvet hormis celles concernant les éléments comptables.
Le Client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
E-velvet rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
E-velvet utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des ventes et services proposés par E-velvet. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle à l’adresse suivante : contact@E-velvet.com.
XIV.Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.e-velvet.com En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de E-velvet (site www.e-velvet.com). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.e-velvet.com dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
XV.Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services du site à ses risques et périls. E-velvet ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de E-velvet se limite à une obligation de moyen.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de E-velvet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR E-VELVET PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N’EST INTERMÉDIAIRE. E-VELVET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES
S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DES DITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.
XVI.Liens
www.e-velvet.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. E-velvet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. E-velvet ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
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XVII.Dispositions générales
1. Modifications et renonciations. E-velvet se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. E-velvet informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), pré affranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.
3. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les trente (30) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent dont le siège d’E-velvet dépend.
6. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et E-velvet relatif à l’objet y visé.
8. Force majeure. E-velvet et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
9. Base de négociation. Le client et E-velvet reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10. Définitions
«Le client» désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de E-velvet dans le but d’acquérir des produits distribués par E-velvet sur le site www.e-velvet.com et ses sites annexes utilisant la même base de données «Informations personnelles relatives à un client» désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où E-velvet recueille ces informations) d’un client.
«Fournisseurs d’informations» désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de E-velvet.
«Informations» désigne le texte et les images.
«Prix» désigne le prix d’achat du produit.